Statuts

Article 1er : Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Mouvement pour un Nouveau Pacte Républicain

Article 2 : Objets

Cette Association a pour objets de :

  1. rassembler les citoyens qui souhaitent s’engager dans une action visant à renforcer les valeurs républicaines et rechercher les voies d’une gouvernance démocratique d’un nouveau pacte républicain qui garantisse la citoyenneté et l’égalité réelle pour chaque citoyen-ne quelles que soient ses origines et ses croyances sur le territoire national,
  2. mettre à contribution des expertises pluridisciplinaires pour éclairer sur l’ensemble des sujets couvrant le champ de l’action politique nationale et internationale.
  3. Promouvoir l’innovation sociale pour soutenir les politiques de développement des quartiers populaires.
  4. former les citoyens et les élus pour les préparer et/ou les soutenir dans l’exercice de leurs mandats.
  5. mettre en place de partenariats entre les associations citoyennes, les associations d’élus français des pays du Nord et du Sud.

Aux fins de réalisation dudit objet, l’Association utilisera tous les moyens de communication légaux, matériels et immatériels.

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé : PARIS

Il pourra être transféré par simple décision du Bureau national.

Article 4 ; Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : Composition des membres

Le mouvement se compose de :

  1. membres fondateurs, ceux qui ont participé à l’assemblée constitutive.
  2. membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations.
  3. membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée fixé par l’Assemblée générale.
  4. membres actifs sont les adhérents qui apportent un soutien matériel et/ou immatériel. Ils ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée par l’Assemblée générale.

Article 6 : Admission

Pour être membre de l’Association, il faut déclarer partager ses idées, ses objectifs et adhérer à la charte des valeurs

Pour faire partie du mouvement, il faut être agréé par le bureau national qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
Article 7 : Radiations

La qualité de membre se perd par :

  1. la démission
  2. le décès
  3. la radiation prononcée par le Bureau national pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8 : Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

  1. le montant des droits d’entrée et des cotisations ;
  2. les subventions des institutions publiques et privées concernées par les objectifs de l’association
  3. Les produits de manifestations payantes ou prestations de services compatibles avec l’objet de l’association.
  4. toutes autres ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
    L’Association est un groupement politique suivant les articles L.528 et L.52-12 du code électoral. Elle se conforme à la législation en vigueur concernant le financement de la vie politique et notamment les articles 11 à 11-7 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique, et peut émettre les reçus fiscaux correspondants.

Article 9 : Bureau nationaladministration et direction de l’association

 L’Association est administrée par un Bureau national de  30 membres (maximum) élu(e)s pour trois ans par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles une fois. Le Bureau national choisit parmi ses membres, au scrutin secret :

  1. un président,
  2. Entre deux et six vice-présidents,
  3. Un-e trésorier-e et un-e trésorier-e adjoint,
  4. un secrétaire général et un secrétaire général adjoint,
  5. et éventuellement deux commissaires aux comptes

Le Bureau définit les orientations de l’activité de l’Association. Il prend toutes les décisions nécessaires pour l’application des présents statuts.

Le Bureau se réunit sur convocation du Président, ou à la demande des 2 tiers des membres du Bureau.

Les décisions sont prises à la majorité des membres du bureau présents ou représentés.

Le Président préside l’Association. Il préside les assemblées générales et convoque les

réunions du Bureau.

Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile.

En cas de vacances, d’indisponibilité temporaire, de démission du Président, un intérim est décidé au sein du bureau, le Secrétaire général convoque une assemblée générale extraordinaire devant élire un nouveau Président.

Le premier vice-président assure la coordination de l’Association par délégation du Président.

Le Secrétaire général assure l’ensemble de la gestion de l’Association par délégation du Président et ordonne des dépenses

Le Mouvement pour un Nouveau pacte Républicain est représenté également par des délégués régionaux et départementaux  sur le territoire national. Les délégués sont élus à bulletin secret et à la majorité des voix parmi les membres actifs. Ils représentent leurs régions et départements au bureau national et sont nommés par celui-ci à une fonction suivant l’article 2.

Article 10 : Réunion du Bureau national

Le Bureau national se réunit une fois au moins tous les trois mois, sur convocation du président, ou sur la demande du deux tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du bureau national, qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du Bureau s’il n’est pas majeur.

Article 11 : Trésorerie

Le trésorier a en charge de veiller au financement régulier de l’Association, de tenir ou faire tenir la comptabilité.

Vis à vis des organismes bancaires ou postaux, le Président a pouvoir de signer tous moyens de paiement ; il peut déléguer expressément ce pouvoir au Secrétaire Général et au Trésorier ou à l’un des deux seulement.

Article 12 : Indemnités

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

Ces dispositions peuvent être affinées dans un règlement intérieur (nature des frais, qualité des bénéficiaires, etc.)

 Article 13 : Règlement intérieur 

Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau N, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association

Article 14 : Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, ou son représentant assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale du mouvement. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Article 15 : Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 10.

Article 16 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par  le Bureau national qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement  est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts ou à renforcer notamment ceux qui ont trait à l’administration interne du mouvement.

Article 17 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

Paris, le 10 janvier 2015

Le Président
Louis Mohamed SEYE

Vice – Président
Sylvestre d’Almeida